Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est de droit.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 176, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 312 rectifié ter, présenté par Mmes Hermange, Bout et B. Dupont, M. Dériot et Mmes Rozier et Desmarescaux, est ainsi libellé : Supprimer les V et VI de cet article. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Hermange, l'amendement n° 312 rectifié ter est-il maintenu ?

La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à M. le ministre.

Madame Hermange, retirez-vous l’amendement ?

L’amendement n° 312 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 312 rectifié quater, présenté par M. Godefroy et qui est ainsi libellé : Supprimer les V et VI de cet article. Je mets aux voix l'amendement n° 176.

Je mets aux voix l'amendement n° 312 rectifié quater.

L'amendement n° 382, présenté par M. Detcheverry, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le VIII de cet article : VIII. - Après l'article 16 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - La pension de réversion est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 382.

Je mets aux voix l'article 52, modifié.

L'amendement n° 42, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 1er juillet 2010, la Commission de garantie des retraites rend...

Quel est l’avis du Gouvernement ?