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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, l’amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52. L'amendement n° 292, présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, appa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 292.
Je mets aux voix l'amendement n° 292.
L'amendement n° 515, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1-6 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : , selon des modalités fixées par décret, II. - Compléter ce même texte par deux phrases ainsi rédigées : Un décret en Conseil d'État fixe les modali...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 515.
Je mets aux voix l'article 52 bis, modifié.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sur l'article.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l’article.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 190 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L’amendement n° 252 est présenté par M. About. L’amendement n° 302 est présen...
Mes chers collègues, je vous en prie, la parole est à Mme David, et à elle seule !
La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l’amendement n° 252.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour présenter l’amendement n° 302.
L’amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 421-9 du code de l'aviation civile est ainsi modifié : 1° La première phrase est précédée de la mention : « I. » ; 2° Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Le personnel navigant de la section A du re...
