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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L’amendement n° 425 rectifié, présenté par MM. Dassault et Houel, est ainsi libellé : À la fin du II de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à M. Michel Houel.
Quel est l’avis de la commission sur la demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
Mme la présidente. Je vais consulter le Sénat sur la demande de priorité.
Mme la présidente. Il n’y a pas d’explications de vote sur une demande de priorité ! Je ne puis donner la parole qu’à un orateur souhaitant s’exprimer contre celle-ci, pour une durée n’excédant pas cinq minutes. Voilà ce que prévoit le règlement du Sénat !
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, contre la demande de priorité, dans le calme et la sérénité.
Je mets aux voix la demande de priorité formulée par le Gouvernement.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l’amendement n° 517.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 517. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant l'une du groupe CRC, l'autre du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 37 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 61 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 190, 252, 302 et 425 rectifié n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 191 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 253 est présenté par M. About. L'amendement n° 303 est prés...
L’amendement n° 253 est retiré. La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 191.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° 303.
L'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 421-9 du code de l'aviation civile est ainsi modifié : 1° Les deuxième et dernière phrases sont supprimées ; 2° Il est complété par deux paragraphes ainsi rédigés : « III. - Le personnel navigant de l'aéronautique civil...
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement, ainsi que sur l’amendement n° 518 ?
Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l’amendement n° 518.
