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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 11, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que leurs effets cumulés La parole est à M. Roland Courteau.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Roland Courteau.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 26, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre VI du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré une division ainsi rédigée : « Chapitre VII « Alerte aux tsunamis « Art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 24, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Au début du dixième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il retrace l’organisation de la chaîne d’alerte et d’intervention en cas d’occurrence d’un risque ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l'amendement n° 24 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
L'amendement n° 13, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase 1° Remplacer le mot : trois par le mot : deux 2° Après le mot : fonctionnement insérer les mots : et de l’état La parole est à M. Roland Courteau.
