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La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
La parole est à M. Georges Patient.
La parole est à M. Soibahadine Ibrahim Ramadani.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry.
La parole est à M. Claude Lise.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
La parole est à M. Serge Larcher.
La parole est à M. Bernard Frimat.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique, dans le texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er A.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, sur l'article.
La parole est à M. Jacques Gillot, sur l'article.
La parole est à M. Serge Larcher, sur l'article.
Mes chers collègues, je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Philippe Dominati membre du comité de suivi du n...
La parole est à Mme Gisèle Gautier.
La parole est à M. Éric Doligé.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants avant d’aborder, à dix-sept heures, le point suivant de l’ordre du jour, à savoir les questions cribles thématiques. Nous poursuivrons ensuite la discussion des deux propositions de loi. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du texte élaboré par la commission sur les propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. Chapitre 1er De l’approche globale du risque de submersion marine