Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Courteau, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens souhaité par le Gouvernement ?

Nous allons procéder à un vote par division. Je mets aux voix le 1° de l’amendement n° 13.

Je mets aux voix le 2° de l’amendement n° 13.

Je mets aux voix l'ensemble de l’amendement n° 13.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 27, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au quatrième alinéa (2°) de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, après les mots : « effets du projet sur l’environnement », sont insérés les mots : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Nous allons donc procéder à un vote par division. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 27.

Je mets aux voix le paragraphe II de l’amendement n° 27.

Je mets aux voix l’ensemble de l'amendement n° 27.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Chapitre II De l’adaptation du droit des sols au risque de submersion marine

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 123 -1 -10 -1. - Dans un délai de six mois à compter de l'approbation du plan de ...

La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l’amendement n° 14.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 29.