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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 14 n'a plus d'objet. Je constate par ailleurs que l’amendement n° 29 a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 rectifié est présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste. L'amendement n° 30 est présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédig...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 30.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 30 est-il maintenu ?
L’amendement n° 30 est retiré. Monsieur Courteauretirez-vous également l’amendement n° 15 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
L'amendement n° 16, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette communication est réalisée sans délai dans les cas de modifications significatives de ces risques naturels. La parole est à M. Roland Courteau.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : du 5° par l...
L’amendement n° 17, présenté par MM. Anziani et Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 et alinéa 4, première phrase Après le mot : permis insérer les mots : ou déclaration de travaux La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
