Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l’amendement n° 36.

Monsieur le rapporteur général, vous n’avez pas donné l’avis de la commission sur les amendements n° 37 à 43.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° 37.

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Je mets aux voix l’amendement n° 39.

Je mets aux voix l’amendement n° 40.

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

Je mets aux voix l’amendement n° 42.

Je mets aux voix l’amendement n° 43.

Je mets aux voix l’amendement n° 44.

Je mets aux voix l’article 3, modifié.

CHAPITRE II L’évolution des dépenses publiques

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L’amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le mot : publiques par les mots : de l’ensemble constitué par l’État, les organismes divers d’administration centrale et les régimes obligatoires de base de sécurité sociale La parole est à M. le rapporteur génér...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Je mets aux voix l’article 4 A, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les dépenses publiques de l’État visent, en répondant aux besoins collectifs, ...