Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, cette progression s’établit à + 0, 1 % en volume en 2009. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - La progression annuelle des dépenses fiscales n’excède pas, au cours de la période mentionnée à l’article 1er, l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation. B. - En conséquenc...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 4 est donc retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'antépénultième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article : Engagements financiers de l'État La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 15 ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :...
L'amendement n° 16, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'action des collectivités locales prend en compte les besoins de la population. La programmation des finances publiques contribue à donner aux collectivités territor...
L'amendement n° 24, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après les mots : au profit des collectivités territoriales, insérer ...
L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : n'excède pas, chaque année et à périmètre constant, par les mots : est égale, chaque année et à périmètre constant, à La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour 2009, cette évolution est supérieure de 0, 5% à celle prévue pour les prix à la consommation. La parole est à M. le ministre.
