Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'article 1er.
CHAPITRE IER Les objectifs généraux de finances publiques
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots : «, Sous réserve que les hypothèses économiques du rapport annexé à la présente loi soient confirmées » La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
Solde des administrations publiques dont solde de l'État dont solde des organismes divers d'administrations centrales dont solde des administrations de sécurité sociale dont solde des administrations publiques locales La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième à dernière lignes du tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article : (En points de PIB) Dette des administrations publiques La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 26.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Supprimer les deuxième à dernière lignes du tableau constituant le second alinéa de l'amendement n° 26 du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
