Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'article 8.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commis...

L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le I et le II de cet article : A.- Remplacer (deux fois) les mots : par rapport aux montants suivants exprimés en milliards d'euros : par les mots : tant que le déficit des administrations publiques de l'année précédente est supérieur ...

L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du I cet article : Recettes fiscales nettes de l'État L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du II de cet article : Recett...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission.

Monsieur le rapporteur général, les amendements n° 6 et 7 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 6 et 7 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 19.

Je mets aux voix l'amendement n° 31.

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'ensemble des disp...

L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au début de la première phrase de cet article, après les mots : Au titre insérer les mots : de chaque année L'amendement n° 9, également présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter cet a...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de modifier l’amendement n° 9 dans le sens souhaité par M. le ministre ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Sauf mention contraire, chaque mesure relevant du 1° ou du 2° du I instaurée par un texte promulgué au cours de la période mentionnée à l'article 1er n'es...

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

Je mets aux voix l'amendement n° 8.