Interventions en hémicycle de Monique Papon

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’à la demande de la commission et avec l’accord du Gouvernement le Sénat a décidé de réserver jusqu’à la fin du texte l’examen de l’amendement n° 145, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er, et de l’article 1er. En conséquence, nous commençons par la discussion des amendements tenda...

L’amendement n° 3, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’intitulé du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Prévention, procédures et sanctions La parole est à M. le rappo...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 2. L’amendement n° 124, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 2, insérer un ...

2° L’article L. 311-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les conditions de calcul de la participation proportionnelle dans les conditions du second alinéa de l’article L. 311-3 sont réunies, la rémunération est versée par l’éditeur du service. L’éditeur du service tiendra à la disposition de la commission visée à l’article L. ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Monsieur Lagauche, l'amendement n° 124 est-il maintenu ?

L'amendement n° 124 est retiré.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.

L'amendement n° 4, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-12 du code de la propriété intellectuelle par les mots : , dotée de la personnalité morale La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

L'amendement n° 5, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-13 du code de la propriété intellectuelle : « Art. L. 331-13. - La Haute Autorité assure : « 1° Une mission d'encouragement au développement de ...

Le sous-amendement n° 67, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 5 pour l'article L. 331-13 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : encouragement au développement de l'offre commerciale légale ins...

Le sous-amendement n° 100, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 5 pour l'article L. 331-13 du code de la propriété intellectuelle, après le mot : illicite insérer les mots : ou licite La parole est à Mme Catherine Mori...

Quel est l’avis de la commission ?