Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

CHAPITRE IV La mise en œuvre de la programmation

L'amendement n° 21, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

Je mets aux voix l'article 11.

L'amendement n° 22, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase de cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je mets aux voix l'amendement n° 22. Je mets aux voix l'artic...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 6 novembre 2008, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui déclare conforme à la Constitution la résolution modifiant l’article 3 du règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l’organe dirigeant du Sénat. Acte est donn...

J’ai reçu de Mme Jacqueline Panis une proposition de loi relative à la pénalisation de l’usurpation d’identité numérique. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 86, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la con...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 12 novembre 2008, à seize heures et le soir : 1. Élection au scrutin secret de deux vice-présidents du Sénat. Le scrutin se déroulera dans la salle des conférences et sera ouvert pendant une heure. Délai limite pour le dépôt des candidatures : mer...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 91 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, le rapport sur le crédit d’impôt recherche pour l’année 2007. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des finances et sera disponible au burea...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 405, 2007-2008 ; n° 53, 59). Je rappelle que la discussion générale a été close hier. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle