Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 285.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 222, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles, remplacer...

L'amendement n° 297, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles : Lorsque la situation particulière du demandeur au regard de son insertion s...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Kergueris, que pensez-vous de la suggestion du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Je suis donc saisie de l'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles : Lorsque la situation exceptionnelle du deman...

L’amendement n° 222 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 297 rectifié.

L'amendement n° 223, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles, supprimer le mot : motivée La parole est à M. Joseph Kergueris.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 223.

L'amendement n° 10, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : revenu minimum garanti par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

L'amendement n° 224, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles par les mots et une phrase ainsi rédigés : de manière notoire et permanente. Lorsque l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 224.

L'amendement n° 12, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-10 du code de l'action sociale et des familles par les mots : et, sauf pour les personnes reconnues inaptes au travail dont l'âge excède celui men...