Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

L'amendement n° 8, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début du a) du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : Aux réfugiés, insérer les mots : aux bénéficiaires de la protection subsidiaire,...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité. L'amendement n° 176, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-5 du code de l'action sociale et des familles. La parole est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 176.

L'amendement n° 9, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-6 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

L'amendement n° 221, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-7 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : doit n'employer, au titre de son activité professionnelle, aucun salarié e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Kergueris, l’amendement n° 221 est-il maintenu ?

L’amendement n° 221 est retiré. L'amendement n° 285, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-7 du code de l'action sociale et des familles, supprimer le mot : forfaitaire La parole est à M. le haut-commissaire.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.