Interventions en hémicycle de Monique Papon

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 170.

L’amendement n° 5, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles : Il est complété, le cas échéant, par l’aide personnalisée de retour à l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 173, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des famill...

L’amendement n° 6, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles, remplacer les mots : du revenu minimum garanti par les mots : forfaitaire mentionné ...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 173 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 173.

Je mets aux voix l’amendement n° 173.

Je mets aux voix l’amendement n° 6.

L’amendement n° 174 rectifié bis, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Avant le texte proposé par cet article pour l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. … –