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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 143, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 26...
L'amendement n° 298, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-11 du code de l’action sociale et des familles, remplacer le mot : versement par le mot : service La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 143.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 143.
Je mets aux voix l'amendement n° 298.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-15 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 262-15...
L'amendement n° 226, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : chargé du service du revenu de solidarité active ou insérer les mots :...
L'amendement n° 226 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 13 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.
L'amendement n° 281, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : Le service du revenu de solidarité active est assuré, insérer les mots : à titre gratuit II. - Pour compenser la perte de recettes résult...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Montgolfier, l'amendement n° 281 est-il maintenu ?
L'amendement n° 281 est retiré. L'amendement n° 178, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-17 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : , en ...
Quel est l’avis de la commission ?
