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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame le rapporteur. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Madame le rapporteur, pouvez-vous donner l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 155 rectifié.
En effet, je suis saisie d’un amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 262-20-1. - Il est pr...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote. Je vous demande d’être bref, mon cher collègue, car vous avez déjà expliqué votre vote !
La parole est à M. René Garrec, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 155 rectifié.
La parole est à M. Joseph Kergueris, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 155 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 154 n’a plus d’objet. L’amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-23 du code de l’action sociale et de la famille, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au deuxième alinéa, lorsque, au sei...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 243.
L’amendement n° 259, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-23 du code de l’action sociale et des familles : Les missions exercées par les organismes en charge de ce service sont effectuées à titre gracieux pour le comp...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité national de l’eau. La commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose les candidatures de Mme Evelyne Didier et de M. Bruno Sido pour siéger au sein de cet organi...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (n° 497, 2007-2008 ; n° 8, 11, 10). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l'amendement n° 323.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 323, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopér...
L'amendement n° 323 est retiré. L'amendement n° 121, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un programme local de l'habitat adopté ou en cours d'élaborat...
