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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que dans toutes les communes litt...
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : , en collaboration avec le représentant de l'État dans le département, II. - Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un appui technique peut ê...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 25 et 2 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 25 ?
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L’amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 9, présenté par Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : risques rédiger ainsi la fin de l’alinéa : de catastrophes naturelles dont les modalités de mise en...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 13.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (texte de la commission n° 405, rapport n° 404). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporte...
