Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 20, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Courteau.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
Je mets aux voix l’article 10.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce financement est soumis aux co...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Chapitre IV Des systèmes d’alerte, de la préparation de la population au risque et de l’organisation des secours
L’amendement n° 21, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le troisième alinéa de l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma consacré à la prévention des...
Quel est l’avis de la commission ?
