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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 137.
L’amendement n° 214, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Après le mot : qui insérer les mots : , séjournant en France métropolitaine, La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 214.
Je mets aux voix l’article 75 ter, modifié.
L’amendement n° 177, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 177.
Je mets aux voix l’article 83.
TITRE VII DISPOSITIONS FINALES
L’amendement n° 178, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 178.
Je mets aux voix l’article 84.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung.
