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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
La parole est à M. David Assouline.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à Mme Bariza Khiari.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Jacques Gautier.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant, l'une du groupe socialiste, l'autre du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 195 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption177Contre 152Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettres en date du 8 avril 2011, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis des commissions du Sénat comp...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention passée avec l’ONERA et relative à l’action « recherche dans le domaine de l’aéronautique », qui a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010. Acte est donné...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 8 avril 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2011-116, 2011-117, 2011-18 et 2011-20 QPC). Acte est donné de ces communications.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 8 avril, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution : - le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-139 QPC) ; - et la Cour de cassation a adressé au Conseil constituti...
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (projet n° 357, texte de la commission n° 393, rapport n° 392). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
