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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 57, tendant à supprimer l’article 1er A. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 174 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption1Contre 332Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 1er A.
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30 — Simplification et amélioration de la qualité du droit, Article 1er
Je rappelle que l'article 1er a été supprimé par la commission. La parole est à M. Paul Raoult.
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30 — Simplification et amélioration de la qualité du droit, Article 1er
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour permettre les derniers préparatifs de la retransmission par Public Sénat et France 3, à dix-sept heures, des questions cribles thématiques sur le Grand Paris. L’examen de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit reprendra à dix-huit heures. L...
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30 — Simplification et amélioration de la qualité du droit, Article 1er
La séance est reprise.
Mme la présidente. Mes chers collègues, j’ai le très grand plaisir, au nom du Sénat tout entier, de saluer la présence, dans notre tribune officielle, de sept membres de la délégation du Parlement suisse chargée des relations avec la France, reçus actuellement à Paris par le groupe d’amitié France-Suisse du Sénat présidé par notre excellent col...
Cette délégation, commune aux deux assemblées suisses et composée de parlementaires, d’une part, du Conseil national et, d’autre part, du Conseil des États, est présidée par Mme Liliane Maury Pasquier, ici présente, conseillère aux États du canton de Genève. Nous sommes particulièrement sensibles à l’intérêt et à la sympathie que la délégation...
Mes chers collègues, avant de reprendre la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
J’ai reçu avis de la démission de M. Hubert Falco, comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, et de celle de M. André Reichardt, comme membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le groupe intéressé a fait connaît...
