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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 8 demeure supprimé.
L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 1272-3 est supprimé ; La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Henneron, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Je mets aux voix l'article 25.
L'amendement n° 19, présenté par MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéas 20 à 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jacques Mézard.
J’appelle donc en discussion ces amendements. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéas 35 à 38 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, monsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
L'amendement n° 49, présenté par M. Bordier, est ainsi libellé : Alinéa 49 Remplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : II. - L’article 6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
