Interventions en hémicycle de Monique Papon

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 24 mars 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-131 et 2011-132 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est ...

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 25 mars 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n°2010-108, n° 2010-109, n° 2010-110 et n° 2010-111 QPC). Acte est donné de ces communications.

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, le contrat d’objectifs et de moyens 2011-2013 entre l’État et l’Agence française de développement. Par ailleurs, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, a tr...

J’informe le Sénat que la question orale n° 1228 de M. Bernard Vera est retirée, à la demande de son auteur, de l’ordre du jour de la séance du 5 avril et pourrait être remplacée par sa question n° 1280. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin et Mme Laborde, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Monsieur Mézard, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.

Je mets aux voix l'article 2.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.

Je mets aux voix l'article 6 bis A.

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Lorsqu’une autorité administrative est tenue de procéder à la consultation d’une commission consultative préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire, à l’exclusion des mesures nominatives, elle peut décider d...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié.