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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Jean-François Humbert.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, la conférence des présidents ayant décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de résolution. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe du RDSE et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 162 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés315Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l’adoption132Contre 183Le Sénat n'a pas adopté.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (proposition n° 203, rapport n° 278). Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
J’invite chacun des orateurs inscrits à respecter le temps de parole qui lui a été accordé, faute de quoi nous ne pourrons pas achever la présente discussion dans les délais prévus, c'est-à-dire à treize heures au plus tard. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. François Zocchetto.
La parole est à M. Laurent Béteille.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Collin. L'amendement n° 2 est présenté par M. Lecerf, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Rédiger ainsi cet article : Après l'article 4 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonc...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 2.
Le Gouvernement a exprimé son opposition à ces amendements. La parole est à M. le vice-président de la commission des lois.
