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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Monique Papon
12084 interventions trouvées.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
La parole est à M. Michel Houel.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. Laurent Béteille.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
J’espère que vous serez entendu ! Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant l'article L. 260 du code électoral, il est insé...
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Madame Mathon-Poinat, l'amendement est-il maintenu ?
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 46-1 du code él...
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
