Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Monique Papon
12084 interventions trouvées.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
La parole est à M. le président de la commission.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 porta...
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Articles additionnels avant l'article 1er
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
L’article 1er a été supprimé, mais l'amendement n° 22, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, tend à le rétablir dans la rédaction suivante : Au 2° de l’article L. 3142-56 du code ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
En conséquence, l’article 1er demeure supprimé.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mme Gourault. L'amendement n° 15 est présenté par M. Guené. L'amendement n° 24 est présenté par MM. Povinelli, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Sueur, Todeschini et les membres ...
L’amendement n° 15 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 24.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 24.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 23, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le m...
