Soins psychiatriques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je précise que c’est bien à titre personnel, et non en tant que présidente de la commission des affaires sociales, que je vais m’exprimer en cet instant. Nous achevons ce soir la deuxième lecture de ce projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes fais...

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats, la commission souhaite que soit appelé par priorité l’amendement n° 37 à l’article 14 afin qu’il soit examiné conjointement avec l’amendement n° 34.

La commission y est favorable et sollicite une suspension de séance de cinq minutes afin de se réunir dans le salon Victor-Hugo.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si j’ai quitté le banc des commissions pour rejoindre ma travée, c’est parce que je tiens à signifier que cette explication de vote est personnelle. À l’issue de ce long parcours d’examen, permettez-moi quelques mots pour remettre en perspective le texte que nous allons a...

Pouvons-nous considérer que nous avons atteint ce triple objectif ? Pour ce qui est de la demande du Conseil constitutionnel, les réponses apportées par le Sénat sont, à mon sens, satisfaisantes. Je serai beaucoup plus réservée sur le deuxième point. Je crains que ce texte n’améliore en rien la situation, parfois dramatique, des familles de m...

des affaires sociales, cette fois, pour adresser à Jean-Louis Lorrain mes remerciements pour le courage dont il a fait preuve en acceptant de reprendre au vol un texte difficile et controversé. Nous avons tous été impressionnés par sa capacité d’adaptation et son efficacité. Ma gratitude va aussi à Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la ...

Mes chers collègues, j’ai noté, comme d’habitude, la courtoisie de nos échanges, et c’est toujours pour moi, même lorsque je suis désavouée, un grand plaisir de présider la commission des affaires sociales.

Monsieur le président, alors que nous parvenons, non sans mal, au bout de cet article 1er, je souhaiterais, à l’instar du président Bernard Frimat hier soir, que le texte que nous transmettrons à l’Assemblée nationale pour la deuxième lecture soit aussi correctement rédigé que possible. À la suite de l’adoption de l’amendement n° 280, modifié ...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, la commission n’a pas pu étudier ce matin l’amendement n°43 rectifié, car il n’était pas encore en distribution. Je demande donc une brève suspension de séance afin que les membres de la commission puissent se réunir et l’examiner rapidement.

D’amendement – celui d’Alain Milon – en sous-amendement – celui de Jean-Louis Lorrain, qui en intègre un autre de M. le rapporteur pour avis –, le texte progresse légèrement : une personne faisant l’objet de soins « sans son consentement » devient une personne qui « n’est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux » ; le « protocol...

Pourquoi ne pas formaliser ce consentement dans le programme de soins ? Je ne parviens pas à comprendre les raisons de cette attitude, sauf à ce qu’il faille absolument afficher que des soins ambulatoires pourront être dispensés à un malade sans son consentement…

Certes, un malade dont on aura obtenu le consentement pourra ensuite changer d’avis, mais un engagement formel aura néanmoins d’abord été pris ! Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas inscrire ce consentement dans le texte. Ces tâtonnements, ces timides améliorations montrent bien à quel point ce texte n’est pas abouti et combien un a...