Soins psychiatriques

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 6 Dans la seconde phrase, supprimer le mot : complète Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Art. ... . - La présente loi fait l'objet d'une évaluation, dont les conclusions sont transmises au Parlement avant le 1 er octobre 2012. Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir une évaluation dans un délai rapide de la loi, notamment pour vérifier que la mise en œuvre du contr...

Rédiger comme suit l’intitulé du projet de loi : Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées sans leur consentement et aux modalités de leur prise en charge. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 43 à 46 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3211-9. - Pour l’application du II des articles L. 3211-12 et L. 3211-12-1 et des articles L. 3212-7, L. 3213-1, L. 3213-3 et L. 3213-8, le directeur de l’établissement d’accueil du patient convoque un collège composé de : « 1° l’équipe pluriprofessionnelle par...

Alinéa 3 Remplacer les mots : « complète des personnes faisant l’objet, au 1 er août 2011, de soins sans consentement » par les mots : « sans consentement des personnes hospitalisées, au 1 er août 2011, » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Les alinéas 8, 9, 10 et 11 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : Le I de l’article L. 3824-6 est ainsi rédigé : « I. – Lorsqu’il est mis fin à l’hospitalisation décidée en application des 1° ou 2° du II de l’article L. 3212-1 dans sa rédaction issue de la loi n° du relative aux droits et à la protection des personnes recevant des so...

Alinéa 5 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II.- Au I de l’article L. 3824-5, après les mots : « sur demande d’un tiers » sont insérés les mots : « ou en cas de péril imminent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 3 Remplacer les mots : l’admission en soins psychiatriques par les mots : l’hospitalisation Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 3 Remplacer les mots : « d’admission en soins psychiatriques » par les mots : « d’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 5 Remplacer la référence : « au I des articles L. 3212-1 ou L. 3213-1 » par la référence : « au I de l’article L. 3212-1 ou à l’article L. 3213-1 » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 26 Supprimer les mots : et les mots : « unité spécialement aménagée » sont remplacés par les mots : « structure adaptée » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : b) Au deuxième alinéa, les mots : « commission départementale des hospitalisations psychiatriques » sont remplacés par le mot : « commission » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.

Alinéa 16 Supprimer la référence : « du I » Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « 9° A la première phrase du I de l’article L. 3212-5, à la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 3212-7, au 1° de l’article L. 3212-9, à la première phrase du II de l’article L. 3213-3, au troisième alinéa de l’article L. 3213-4 et au 3° de l’article L. 3213-9, les mots ...

Alinéa 11 I. Remplacer la référence : « des articles L. 3211-2-1 et L. 3211-9 par la référence : « de l’article L. 3211-9 » II. Remplacer la référence : « au deuxième alinéa du I, deux fois, au 2° et au dernier alinéa du II de l’article L. 3213-1 » par la référence : « à la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 3213-1 » I...

Alinéa 10 Supprimer les mots : «, lorsqu’elle est hospitalisée, » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, inséré dans le projet de loi par l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport sur l’état de la recherche médicale française en psychiatrie. Il s’agit d’un sujet très important, qui démontre l’intérêt de préparer une véritable loi de santé mentale précédée d’une large concertatio...