Interventions en hémicycle de Muguette Dini

Il n'y a pas qu'elles !

Cet article soumet les petites indemnités de rupture conventionnelle à un forfait social de 20 %, au motif que les employeurs abuseraient de ce dispositif.

J’ai consulté un travail du Centre d’études de l’emploi, qui est, je le rappelle, un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé du travail et de l’emploi et du ministère chargé de la recherche. Tous les propos qui vont suivre sont tirés d’un rapport de recherche qu’il a publié en octobre dernier, présentant le...

Sans revenir en détail sur mon intervention précédente, je tiens à dire que, dans son rapport d’octobre 2012, le Centre d’études de l’emploi a proposé trois aménagements permettant tout à la fois d’améliorer l’information des parties, d’éviter les ruptures brutales et de donner des perspectives au salarié. Si nous pouvions prendre en compte ces...

Nous n’avons pas les mêmes sources !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur le statut de l’auto-entrepreneur, qui est l’une des innovations marquantes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. L’engouement pour ce nouveau statut est réel, les premières statistiques publiées par l’ACOSS l’ont très vite prouvé : a...

C’est encore heureux !

Cet amendement vise à ne pas relever le taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal. La dernière enquête lancée par l’INSEE auprès des créateurs d’entreprise est fort intéressante, notamment parce qu’elle nous informe précisément sur le portrait type de l’auto-entrepreneur. Trois auto-entrepre...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a terminé son intervention en évoquant la question du financement de la protection sociale. Je débuterai la mienne par la même question. Notre groupe est en effet convaincu que le mode de financement de notre sécurité sociale est dépassé. Nous le ma...

… à l’expérimentation du tiers payant pour les étudiants ou à la création d’indemnités journalières maladie pour les exploitants agricoles. Je m’arrêterai sur les propositions en faveur d’une meilleure répartition territoriale des médecins et d’une plus grande coordination des soins. La création du praticien territorial de médecine générale, ...

Pourquoi donc ?

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme beaucoup d'entre vous, je déplore – c'est un euphémisme – que cette proposition de loi soit examinée un lundi à vingt-deux heures quarante-cinq…

Tous ceux qui étaient présents dans cet hémicycle en juillet 2011, lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, savent avec quelle gravité et avec quel sérieux la question de la recherche sur l'embryon avait été débattue. Seulement, pour débattre gravement et sérieusement, il faut du temps. Nous n'en aurons pas assez ce soir.

Nos collègues du groupe RDSE le savent, mais ils ont préféré prendre ce risque plutôt que de ne rien faire, ce dont je les remercie malgré tout. En effet, je considère que la confusion dans laquelle nous traitons ce sujet ne peut plus durer. Je commencerai par quelques brefs rappels historiques. En 1994, la première loi de bioéthique a inter...

Entre 2004 et 2012, pourtant, comme Mme la ministre l'a rappelé, soixante-quatre protocoles de recherche sur l'embryon ont été autorisés par l'Agence de la biomédecine et mis en œuvre. Aujourd'hui, on nous propose d'autoriser la recherche sur l'embryon en l'encadrant très strictement. Quelle différence cela ferait-il par rapport au fait qu'ac...

Pourquoi ce sujet est-il aussi sensible ? Bien sûr, parce qu'il touche à l'humain et à la question toujours posée : un embryon est-il un être humain dès sa conception ? La réponse à cette question est totalement personnelle ; elle dépend, pour chacun de nous, de ses conceptions éthiques, religieuses, philosophiques. Les embryons sur lesquels ...

Pour ma part, je souhaite que les choses soient claires : autorisons la recherche en étant d'une extrême vigilance sur les conditions de sa mise en œuvre, comme le prévoit le texte qui nous est soumis ce soir. Le résultat sera le même, mais le dispositif aura le bénéfice de la clarté et permettra à nos chercheurs de travailler enfin à armes ég...

Mme Muguette Dini. Comme je vous l'ai dit, certains collègues de mon groupe voteront cette proposition de loi. Ceux qui s'opposeront à ce texte s'exprimeront soit avant l'examen de son article unique, soit au moment des explications de vote sur l'ensemble.

Mme Muguette Dini . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre vous, je déplore – c’est un euphémisme – que cette proposition de loi soit examinée un lundi à vingt-deux heures quarante-cinq…

Tous ceux qui étaient présents dans cet hémicycle en juillet 2011, lors de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, savent avec quelle gravité et avec quel sérieux la question de la recherche sur l’embryon avait été débattue. Seulement, pour débattre gravement et sérieusement, il faut du temps. Nous n’en aurons pas assez ce soir.