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Cet amendement vise à sanctionner les atteintes à la sécurité des canalisations d'hydrocarbures liquides et liquéfiés et de produits chimiques dans les mêmes conditions que celles qui sont retenues pour les canalisations de gaz.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir une proposition de loi qui touche à la conscience et à l'éthique de chacun d'entre nous. C'est donc en son âme et conscience, et non pas en fonction de consignes d'où qu'elles viennent, que chacun d'entre nous doit se prononcer. Au terme de l'examen de cet...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'amendement repoussant l'âge légal du mariage, adopté par le Sénat voilà quelques heures, ne réglera pas le cas de tous les mariages forcés. Une jeune fille étrangère résidant en France, mariée selon le droit coutumier dans son pays pendant les vacances, n'aura pas la possibilité...
Je ne retirerai pas mon amendement parce que je considère que l'on recule sans cesse. Aujourd'hui, alors que nous débattons d'une proposition de loi sur les violences faites aux femmes, nous ne faisons rien pour ces jeunes femmes qui résident en France, de sorte qu'elles pourront toujours être victimes de tels actes.
Cet amendement a pour objet d'incriminer le fait pour une personne de harceler moralement son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, au même titre que les violences physiques. Les violences psychologiques au sein du couple, notamment envers les femmes, sont quelquefois difficiles à prouver. Cet amendeme...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette fois, la lutte contre les violences au sein des couples est devenue l'affaire de tous. Avant d'aborder le fond du sujet, je tiens à remercier M. de Richemont, rapporteur de la commission des lois, et tout particulièrement M. Branger, représentant de la délégation aux droits d...
On sent, à travers ces réflexions, les signes manifestes d'une tolérance et d'une compréhension à l'égard de l'homme violent. Mais on ne perçoit jamais un signe de compassion, de révolte pour celle qui est ainsi humiliée, diminuée, réduite à néant. Nous avons le devoir de faire changer ces mentalités. Ce sera un long travail, et il convient de...
Même si les choses s'améliorent, les témoignages montrent que, très souvent, les personnes qui accueillent les femmes victimes de violences sont encore insuffisamment formées. Il en est de même pour les magistrats ou les médecins, qui n'ont pas tous conscience de la gravité des faits. La formation continue permettrait de rendre les uns et les ...
Compte tenu des remarques de Mme la ministre concernant les mesures qui ont déjà été mises en oeuvre et celles qu'elle a l'intention de prendre par voie réglementaire, je retire mon amendement, madame la présidente.
S'agissant des violences conjugales, nous sommes face à une victime et à son agresseur, pour ne pas dire son bourreau. Il ne s'agit pas d'un divorce, où la séparation est déjà en préparation : nous sommes face à un homme violent et à une femme victime, meurtrie dans son esprit et dans son corps. Envisager la médiation, c'est reconnaître que cet...
Il importe aujourd'hui de redéfinir et de préciser les missions des enseignants, dans la mesure où ces derniers exercent leur métier au sein des établissements du premier et du second degré dans des contextes variables selon les élèves accueillis, les formations délivrées et les objectifs définis dans les contrats. La mission des enseignants n...
L'école n'est pas seulement le lieu où les élèves acquièrent des connaissances. C'est aussi là qu'ils apprennent à développer leur esprit critique, leur autonomie et à adopter des comportements favorables à leur santé, que ce soit dans les domaines de l'hygiène, de la nutrition ou de la sexualité. Ainsi, l'école participe à la prévention et à ...
J'accepte de le retirer, mais je signale tout de même que la disposition n'est pas appliquée comme il le faudrait dans les écoles et les collèges.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-nous de regretter que le débat ait été resserré dans des délais aussi courts, qui n'ont pas permis d'aller vraiment au fond des choses. Ce texte, si lourd d'enjeux pour la jeunesse de notre pays, et qui a suscité une telle mobilisation de l'opinion publique, aurait sans...
Donner à chaque élève un niveau de connaissance et de compétence indispensable à la réussite de sa vie personnelle, professionnelle et citoyenne, telle est l'ambition de la maîtrise du socle commun. L'avenir d'un individu, tout autant que sa participation à la vie démocratique, dépendant aussi d'une meilleure appréhension des phénomènes histor...
Comme cela est précisé dans le rapport annexé au présent projet de loi, la France se doit de « favoriser la poursuite d'études supérieures dans un pays européen » et de « faciliter la recherche d'emploi sur les marchés français et européen du travail». Pour permettre à la France de rattraper son retard dans le domaine de l'apprentissage lingui...
Nous continuons de regretter que le socle commun ne prenne pas en compte, d'une manière ou d'une autre, la maîtrise du corps, l'éducation culturelle et artistique.
Bien entendu, nous approuvons le socle commun, qui est un minimum, et nous n'allons pas mettre en difficulté le projet de loi, que nous approuvons. Toutefois, comme nous n'avons pas tout à fait obtenu satisfaction en la matière, nous nous abstiendrons sur l'amendement n° 658.
Nous devons continuer à réfléchir à la possibilité de rendre l'instruction obligatoire à partir de trois ans. Chacun reconnaît la richesse de l'école maternelle et son caractère irremplaçable, aussi bien pour préparer et introduire les apprentissages fondamentaux que pour dépister les troubles de la santé ou pour favoriser la socialisation. O...
J'ai eu un choc en découvrant, à la lecture du texte proposé pour l'article L. 111-1 du code de l'éducation, que l'enseignement ne figure plus parmi les missions premières de l'école. Il me semble, en effet, que la mission première de l'école, c'est d'enseigner, de former des élèves, de leur permettre d'acquérir les connaissances indispensable...