Interventions de Muguette Dini

Notre système est, à mon sens, performant pour ce qui relève de la détection des enfants en danger mais défaillant dès lors qu'il est question de protéger l'enfant et de lui trouver un projet de vie stable.

Le système québécois est toujours aussi réactif.

S'agissant des centres de la petite enfance, la loi détermine, pour l'essentiel, un effectif minimal de personnel encadrant en fonction de l'âge des enfants accueillis simultanément : ainsi une personne au moins doit être présente pour cinq enfants âgés de moins de dix-huit mois, huit enfants de dix-huit mois à quatre ans, dix enfants de quatre...

C'est en partie exact : à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, cette demi-part n'est plus attribuée qu'aux parents isolés qui ont effectivement élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans ; l'extinction progressive du dispositif d'ici à 2012 ne vise que les parents ne remplissant pas cette condition. En matière de justice p...

Sont concernés tous les types de placements, auprès d'une personne significative, de la famille élargie, d'une famille d'accueil, etc.

Pour m'y être rendue, il est vrai que les problèmes d'alcool et de violence intra-familiale y sont très fréquents ; du fait de l'éparpillement des communautés villageoises, il est cependant très difficile d'assurer une présence suffisante des intervenants sociaux.

C'est beaucoup d'énergie...

C'est la loi.

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques indique une dégradation de 12 milliards d'euros en 2020. Quelles sont les prévisions de la Cnav ? Quelles mesures correctrices pourraient être apportées afin que le déficit soit cantonné à 2,6 milliards d'euros ? Pouvez-vous nous en dire plus sur le ré...

La Cour nous a donné un chiffre de plus de 12 milliards d'euros de déficit.

Et le référentiel unique national ?

Je vous félicite pour la certification obtenue. Il y aura dans les années à venir de moins en moins de réserves.

La répercussion sur les comptes n'interviendra pas immédiatement ! Je vous remercie de votre intervention.

Nous examinons ce matin les amendements extérieurs déposés sur la proposition de loi relative aux MDPH.

Je remercie nos trois rapporteurs d'avoir présenté ce rapport qu'ils qualifient eux-mêmes d'« éminemment aride » mais qui expose clairement la problématique à laquelle sont confrontées nos collectivités territoriales.

En conclusion de notre débat, je rappelle les limites que vous avez-vous-mêmes assignées à votre rapport : il s'agit d'un état des lieux, très détaillé, et de pistes de réflexion à soumettre au Gouvernement car tout ne relève pas du Parlement : des réponses relèvent du pouvoir réglementaire, d'autres du niveau des négociations européennes. Les ...

L'on pourra s'expliquer en séance.

Je rappelle que nous examinerons les amendements extérieurs le mardi 5 juillet au matin, avant que le texte vienne en séance.

C’est vrai !

Bien entendu, je vais voter cette excellente proposition de loi. Je voudrais simplement, cher Paul Blanc – même si cela en devient presque gênant pour vous