Interventions de Muguette Dini

Les sociétés sportives employant plus de cinquante salariés ne doivent pas s'affranchir complètement des obligations légales relatives à l'emploi de salariés âgés, à l'égalité entre hommes et femmes ou à l'emploi de travailleurs handicapés. Il est vrai que le public visé par cet amendement est très spécifique par ses caractéristiques physiques ...

Il a dit « un pédagogue » !

Sagesse.

Avis défavorable à cet amendement. Il peut être utile de donner aux élèves suivant un cursus spécialisé dans la découverte des métiers une formation professionnelle de base complétée ensuite par l'apprentissage.

Il n'y a pas de raison pour pénaliser les élèves nés en fin d'année en leur imposant de poursuivre leur scolarité en enseignement général alors que cela ne les intéresse pas, au lieu de les laisser entrer en apprentissage sans plus tarder. Avis défavorable.

Avis défavorable à cet amendement d'appel qui n'est pas mûr sur le plan juridique.

Avis favorable à cet élargissement du dispositif de prépa-apprentissage, qui rend le dispositif plus flexible.

Devrait maintenant venir en discussion l’article 6 sexies. Cependant, l’amendement n° 96 portant sur cet article ainsi que l’amendement n° 98, tous deux déposés par le Gouvernement, n’ont pas été examinés par la commission. C’est pourquoi, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance quelques instants, afin ...

Je suis absolument favorable à cet article. À la montagne, et ce n’est pas M. Jean-Claude Carle qui me contredira, point n’est besoin de changer de lieu pour changer de métier. En effet, en montagne, bien des résidents ont un métier pendant l’hiver et un autre durant l’été. Bien entendu, ces personnes travaillent chez des artisans ou dans de t...

Je comprends les interrogations suscitées par l’introduction de l’article 6 septies A dans le texte de la commission. Je voudrais donc préciser l’objectif de cet article. Le secteur de l’aide à la personne est un secteur dynamique, qui représente un véritable gisement d’emplois de proximité. C’est un secteur d’emploi en tension, qui con...

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Eh non, M. Fischer ne retire jamais ses amendements, même s’il a tort !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens à titre personnel. Jusqu’à maintenant, j’ai voté sans réserve tous les articles de ce texte, car je suis profondément convaincue de son intérêt. Mais je ne saisis pas exactement le sens de cet article 13 bis. Ce que je comprends bien, c’est qu’il vise une catég...

Les avenants seront adaptés de manière que l’ensemble de la masse salariale versée à cette catégorie soit globalement moins élevée que dans le cadre actuel.

Les femmes représentant 82 % des salariés à temps partiel, c’est bien une mesure discriminatoire qui nous est ici proposée, de nature à accentuer les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. On peut faire confiance aux juristes de la grande distribution pour que, sous couvert d’un prétendu progrès, ils tirent de toute façon avanta...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, much ado about nothing – Beaucoup de bruit pour rien – est le titre d’une pièce de Shakespeare. C’est exactement ce qui définit le présent projet de loi et qui exprime toute l’inutilité du long travail approfondi que nous avons effectué sur les différents thèmes qui y sont abordés....

Détruire pour détruire, assassiner pour assassiner, ne vaut-il pas mieux que cela serve à la recherche, qui, par ses résultats, peut amener à sauver d’autres vies, bien réelles, celles-là ? Je ne veux pas participer à ce jeu de dupes et je voterai contre ce projet de loi.

Nous accueillons, conjointement avec la commission des finances, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, afin qu'il nous présente, dans la perspective du prochain débat d'orientation des finances publiques, le rapport de la Cour sur la situation des finances publiques. Cette audition intervient quelques jours seulement après ...

Nous avons reçu ce matin Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, qui nous a indiqué que les comptes de la Cnam ont été certifiés pour 2010.

Nous accueillons, conjointement avec la commission des finances, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, afin qu'il nous présente, dans la perspective du prochain débat d'orientation des finances publiques, le rapport de la Cour sur la situation des finances publiques. Cette audition intervient quelques jours seulement après ...

Je vous remercie de ce rapport, préparé dans des conditions tendues. L'Assemblée nationale ne l'a adopté formellement qu'hier après-midi et son examen en séance publique commencera lundi 27 juin prochain.