Interventions de Muguette Dini

– dire combien je me réjouis de voir cette proposition de loi, que nous devons à votre initiative, votre opiniâtreté et votre générosité, achever ce soir son parcours législatif. Acceptez l’expression de notre admiration et de notre gratitude !

Notre rapporteur étant retardée en raison de problèmes de train, je vous propose de commencer l'examen des amendements jusqu'à ce qu'elle nous rejoigne. Elle nous propose d'abord d'adopter cinq amendements rédactionnels ou de cohérence technique.

Notre commission doit donner un avis sur deux amendements que le Gouvernement a déposé après le début de l'examen du texte en séance.

Cet amendement permettra de prendre en compte, dans le cadre de la passerelle, les diplômes de l'enseignement agricole délivrés par le ministère de l'agriculture.

Le texte dispose que les actuels titulaires de la CRP ou du CTP pourront opter pour le nouveau CSP, dans des conditions fixées par décret. Vu la complexité opérationnelle du dispositif, qui ne présente guère d'intérêt pour les intéressés, il est proposé qu'ils poursuivent leur contrat jusqu'à son terme.

En attendant que le Gouvernement élabore les règles applicables à Mayotte, il convient de ne pas mettre en oeuvre le CSP dans ce territoire en cours de départementalisation. L'amendement n° ASOC 2 est adopté. Nous en arrivons à l'examen des autres amendements.

Avis défavorable.

Les auteurs de l'amendement estiment que le développement de l'apprentissage passe d'abord par la revalorisation des conditions salariales des apprentis. Certes, la rémunération initiale peut être modeste, mais nombre de conventions ou d'accords d'entreprise conduisent à des rétributions plus attractives. Tout cela est lié à la spécificité de c...

Avis défavorable pour des raisons analogues à celles déjà exposées : supprimer l'abattement sur les cotisations sociales entraverait le développement de l'apprentissage.

J'estime qu'il faut supprimer cet article. Les employées des grandes surfaces sont particulièrement concernées, alors qu'elles subissent déjà des horaires de travail en général non choisis. On voudrait, en plus, ne pas leur payer en heures complémentaires les heures travaillées au-delà de la durée de leur contrat !

Cette précision est inutile car nul n'entend porter atteinte au statut salarié des apprentis.

Avis défavorable à cette précision inutile

La suppression de l'article proposée par ces amendements identiques empêcherait la conclusion de contrats de professionnalisation pour des activités saisonnières, alors que cette innovation majeure du texte offre à nombre de branches professionnelles une opportunité dont il leur appartiendra de se saisir.

Cet alinéa n'a rien d'ambigu : l'employeur fautif prend en charge les conséquences de la rupture.

Avis défavorable à la suppression d'un article que la commission avait adopté la semaine dernière.

Sagesse favorable à cette procédure, semblable à celle en vigueur pour l'intérim, bien que je regrette que l'introduction d'un décret revienne à mettre en place un filtre supplémentaire.

Avis défavorable à la suppression de l'article adopté par la commission la semaine dernière.

Il peut être utile pour un salarié d'acquérir une formation professionnelle complémentaire, éventuellement auprès du même employeur. Avis défavorable.

Bravo !

Avis favorable à cet amendement qui tend à mieux faire respecter par les entreprises leurs obligations quant au financement de l'apprentissage.