Interventions de Muguette Dini

Pour les familles, elle offre une amplitude horaire qu’aucun autre mode de garde collective ne permet. Pour les enfants, les risques sont réduits. Le travail en équipe, auprès d’eux, des assistantes maternelles favorise une vigilance mutuelle, une vraie interactivité. Pour les assistantes maternelles, la mise en commun d’expériences et de réf...

À la fin du mois d’octobre 2010, donc près de cinq mois après le vote de la loi, 82 MAM fonctionnaient déjà et 107 étaient en cours d’ouverture, soit 189 MAM réparties dans cinquante-quatre départements. Comment ne pas alors déplorer, madame la secrétaire d'État, l’avis rendu, le 2 décembre 2010, par la sous-commission ERP de la commission cen...

Cette décision soumet les MAM à une série de normes de sécurité et d’accessibilité, en matière de construction, d’aménagement intérieur, d’éclairage, d’appareils de cuisson, sans parler des vérifications techniques par des organismes agréés. Cet avis réduit donc à néant tout notre travail législatif. Il met un véritable point d’arrêt à la créa...

Cette réforme constitutionnelle tend à créer un outil intéressant pour maîtriser les finances publiques, mais elle ne doit pas devenir un nouvel instrument au service du parlementarisme rationalisé, s'ajoutant aux interdictions posées par l'article 40 et à celui des cavaliers budgétaires ou sociaux. Le nouveau monopole risque d'empêcher tout vé...

Cette réforme constitutionnelle tend à créer un outil intéressant pour maîtriser les finances publiques, mais elle ne doit pas devenir un nouvel instrument au service du parlementarisme rationalisé, s'ajoutant aux interdictions posées par l'article 40 et à celui des cavaliers budgétaires ou sociaux. Le nouveau monopole risque d'empêcher tout vé...

Cette réforme constitutionnelle tend à créer un outil intéressant pour maîtriser les finances publiques, mais elle ne doit pas devenir un nouvel instrument au service du parlementarisme rationalisé, s'ajoutant aux interdictions posées par l'article 40 et à celui des cavaliers budgétaires ou sociaux. Le nouveau monopole risque d'empêcher tout vé...

Les ARS ont reçu, depuis leur création, en moyenne une directive par jour. Elles ont donc aujourd'hui plus de quatre cents directives à mettre en oeuvre. Dans ces conditions, on peut se demander comment elles peuvent continuer sur ce rythme avec les moyens qui sont les leurs.

Tout à fait, dans notre département !

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats, la commission souhaite que soit appelé par priorité l’amendement n° 37 à l’article 14 afin qu’il soit examiné conjointement avec l’amendement n° 34.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Sans consentement !

En effet !

Nous avons déjà eu un long débat sur cette question ; il est inutile de le recommencer !

La commission des finances n’a pas opposé l’article 40 de la Constitution.

La commission y est favorable et sollicite une suspension de séance de cinq minutes afin de se réunir dans le salon Victor-Hugo.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, si j’ai quitté le banc des commissions pour rejoindre ma travée, c’est parce que je tiens à signifier que cette explication de vote est personnelle. À l’issue de ce long parcours d’examen, permettez-moi quelques mots pour remettre en perspective le texte que nous allons a...

Pouvons-nous considérer que nous avons atteint ce triple objectif ? Pour ce qui est de la demande du Conseil constitutionnel, les réponses apportées par le Sénat sont, à mon sens, satisfaisantes. Je serai beaucoup plus réservée sur le deuxième point. Je crains que ce texte n’améliore en rien la situation, parfois dramatique, des familles de m...

des affaires sociales, cette fois, pour adresser à Jean-Louis Lorrain mes remerciements pour le courage dont il a fait preuve en acceptant de reprendre au vol un texte difficile et controversé. Nous avons tous été impressionnés par sa capacité d’adaptation et son efficacité. Ma gratitude va aussi à Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la ...

Je remercie aussi les collaborateurs de la commission des affaires sociales, qui ont fourni un énorme travail

Mes chers collègues, j’ai noté, comme d’habitude, la courtoisie de nos échanges, et c’est toujours pour moi, même lorsque je suis désavouée, un grand plaisir de présider la commission des affaires sociales.

Nous reprenons l'examen des amendements à partir de l'amendement n° 17.