Interventions de Muguette Dini

C'est sûr...

Nous avions voté cette clause de révision avant de voter l'interdiction à l'article 23 !

Vous déposez donc formellement un amendement en ce sens ?

Les quinze articles suivants introduisent, dans ce projet de loi, le texte de la proposition de loi « recherches impliquant la personne humaine ». Un amendement cosigné par Jean Leonetti et Olivier Jardé propose leur suppression.

Je rappelle que le vote de l'amendement de Jean Leonetti et Olivier Jardé supprimerait toute la fin du texte.

Pour demander la convocation d'une commission mixte paritaire, je suggère d'écrire une lettre, qu'Alain Claeys cosignerait, et que nous pourrions adresser au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées.

Je ne peux accepter l'erreur profonde que constitue, à mon sens, la rédaction retenue pour l'article 23 relatif à la recherche sur l'embryon. Je m'abstiendrai.

Vous avez raison.

Je ne suis pas, loin de là, constitutionnaliste, mais j’ai cru comprendre que, si nous n’inscrivions pas cette disposition dans la Constitution, la rédaction actuelle de l’article 43 ne nous permettra de la prendre ni dans une loi organique, ni dans le règlement de notre assemblée.

En tout état de cause, pour ma part, j’insisterai sur le fond. Dans le cadre du texte que nous examinons aujourd'hui, il me paraît extrêmement important que les deux commissions qui traitent l’une et l’autre de budgets considérables travaillent ensemble. Si, d’une part, une solution – évidemment la meilleure possible – était trouvée pour insti...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme de coutume, je veux remercier mes collègues membres de la commission des affaires sociales, qui ont participé activement aux travaux de la commission et ont fait preuve d'un grand respect les uns envers les autres, ainsi que mes collègues qui ont participé à nos déba...

Bien qu'il ne soit pas là, je veux adresser mes remerciements à M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois, qui n'a pas eu à intervenir en deuxième lecture. À la suite du rapporteur, je remercie les administrateurs ainsi que tous les personnels du Sénat, qui contribuent à notre bien-être et au bon déroulement de la...

Chers collègues, votez bien !

Si je ne me suis pas exprimée au cours de cette deuxième lecture, c’est parce que j’ai été constamment d’accord avec le rapporteur. L’amendement de M. Gaudin, que le Sénat va sans doute adopter, marque un net repli par rapport au texte. La recherche sur l’embryon se trouvera lourdement entravée, ce qui me stupéfie et scandalise. En vous oppos...

Incontestablement !

C’est vrai !

Le développement de l’alternance !

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Cela fait du bien !

Le rapporteur peut émettre un avis et être contredit par le vote, nous l'avons vu tout à l'heure. Une fois en séance, il devra exprimer la position adoptée par la commission.

En l'espèce, il s'agit d'un amendement extérieur. Le texte de la commission a déjà été voté. Le rapporteur ne peut pas remettre en cause ce qui a été décidé la semaine dernière en commission, quand bien même cela correspondrait à ses convictions personnelles.