Interventions de Muguette Dini

Personne n'interdit à quiconque de s'exprimer. La preuve en est que chacun a pu parler longuement. Il est bien évident que sur ce sujet, deux conceptions s'opposent qui sont également respectables.

Il me semble normal que nos collègues de la majorité gouvernementale aient déposé un amendement qui va dans le sens de la position du Gouvernement. C'est bien ce dernier qui est à l'origine du texte que nous étudions.

La commission se réunira la semaine prochaine pour l'examen des amendements extérieurs.

En l'absence d'amendements du rapporteur ou d'autres sénateurs, je mets aux voix le texte du projet de loi tel qu'il nous revient de l'Assemblée nationale.

Sont désignés comme candidats titulaires : Muguette Dini, Alain Milon, Marie-Thérèse Hermange, Jean-Louis Lorrain, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy et Guy Fischer et comme candidats suppléants : Gilbert Barbier, François-Noël Buffet, Annie David, Jean Desessard, Bruno Gilles, André Lardeux et Raymonde Le Texier.

Bravo !

Le Gouvernement a déposé sur l’article 6, dont nous allons maintenant discuter, un amendement que la commission n’a pu examiner ce matin. Je demande par conséquent une brève interruption de séance afin qu’elle puisse se réunir.

présidente. - Oui, tous les textes le sont, y compris les amendements !

présidente. - J'attire votre attention sur l'importance des amendements que va nous présenter notre rapporteur général, en particulier ceux qui concernent, d'une part, le monopole des lois financières en matière de recettes fiscales et sociales, d'autre part, la création d'une commission spéciale pour examiner les projets de loi-cadre d'équilib...

présidente. - La tutelle européenne n'est pas une nouveauté et elle a pour contrepartie l'intervention de l'Europe lorsque certains de ses membres sont en difficulté.

présidente. - C'est un vote unanime.

Je crois savoir que Catherine Procaccia va rectifier son amendement car elle est bien consciente que, dans sa rédaction actuelle, il se substitue au texte actuel du code du travail, qui fixe la durée légale du congé de maternité, ce qui n'est vraisemblablement pas son intention.

Non, ce n'est pas réellement un amendement de conséquence. L'adoption du précédent n'est pas conditionnée à l'adoption de celui-ci.

Aujourd'hui, il existe déjà le congé pathologique auquel peuvent avoir recours les femmes enceintes avant le congé prénatal.

Le transfert au père des quatre semaines, que vous préconisez, se fait donc dans le cadre des vingt semaines prévues par la proposition de loi.

Je vous propose de réserver notre vote sur l'amendement n° 1 rectifié jusqu'à ce que nous disposions de son texte exact.

Il autorise le recours à la PMA pour les couples homosexuels. L'amendement n° 9 est rejeté.

La ministre avait fait cette remarque en première lecture et je lui avais opposé le sort misérable réservé à certaines de nos propositions de loi...

Conformément à l'accord politique applicable aux propositions de loi déposées par des groupes d'opposition, je vous propose de vérifier si une majorité d'entre nous souhaitent adopter le texte. Dans le cas contraire, nous n'en établirons aucun et notre débat s'ouvrira en séance sur le texte initial de la proposition de loi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour ce qui est de l’accueil des tout-petits, je souhaite résolument me placer dans le « concret », dans le « possible ». En matière de petite enfance, l’objectif est double. D’une part, il s’agit d’offrir à chaque famille qui le souhaite la possibilité de faire garder s...