Interventions de Muguette Dini

Non. L'amendement n° 140 est adopté. L'article 5 quinquies est supprimé.

Le problème est que, actuellement, les familles sollicitées pour un don d'organes n'ont que les couloirs pour parler avec les médecins.

Sur le fond, je suis d'accord... Les amendements n° 66 et 88 sont rejetés.

S'il n'est pas d'accord, il ne fait pas de don...

Je suis d'accord sur le fond avec Marie-Thérèse Hermange, mais je voterai contre son amendement parce que sa proposition fait double emploi avec ce qui existe. L'amendement n° 94 est rejeté.

Merci, madame la directrice générale, d'être revenue devant nous cette semaine pour une seconde audition afin que vous puissiez répondre aux nombreuses questions qu'il nous reste à vous poser.

Je vous remercie de cet éclairage précieux.

Nous accueillons maintenant Laurent Lantieri, qui est professeur des universités et praticien hospitalier en chirurgie plastique et reconstructive à l'hôpital Henri Mondor.

Le tatouage ?

Je vous remercie de nous avoir apporté ce très intéressant éclairage.

Vous avez certainement appris que notre collègue Paul Blanc devrait être chargé, par le Président de la République, d'une mission sur la scolarisation des enfants handicapés. Il devrait, dans ce cas, démissionner de la présidence du groupe de travail que nous venons de constituer sur les assistants de vie scolaire. Nous avons maintenu la réunio...

Dès lors que cela concerne la scolarisation des enfants handicapés, il traitera du sujet des AVS.

Les représentants des associations de familles avaient été contactés depuis longtemps et il ne nous a pas paru convenable de les annuler à la dernière minute. Par ailleurs, nous reprendrons bien sûr le cours de nos auditions après la remise du rapport de Paul Blanc car lui-même va entendre les interlocuteurs que nous avions pressentis et je pen...

Enfin, je vous indique que la présidence hongroise de l'Union européenne organisera une rencontre entre commissions parlementaires nationales sur le thème de la santé, les 14 et 15 avril à Budapest. Si cette conférence vous intéresse, vous pouvez l'indiquer à notre secrétariat.

Je confirme que la CMP, pourtant programmée aujourd'hui à l'Assemblée nationale à sa demande, n'a pas été formellement convoquée. Le président Méhaignerie m'a donné la même raison, celle de l'attente d'une directive européenne.

Pour finir, et comme Alain Milon l'a indiqué tout à l'heure, je vous confirme que notre commission se réunira le 23 mars prochain pour une table ronde « bioéthique ».

Cet amendement répond à une véritable nécessité : il vise à préciser – enfin ! –, comme le prévoit l’article 17 de la loi HPST, le champ respectif des interventions de la Cour des comptes et des commissaires aux comptes en matière de certification des comptes des établissements publics de santé. Cet amendement tend à permettre à la Cour des co...

Par cet amendement, il n’est pas question pour moi, aujourd’hui, de relancer un débat que nous avons eu fort nourri lors de l’examen de la loi HPST. Je me propose donc de rappeler les dispositions actuelles du code de la santé publique pour appuyer les termes de mon amendement. Les sages-femmes sont des professions médicales qui, aux termes d...

Elle se contredit !

Monsieur le ministre, la loi HPST prévoit que les sages-femmes assurent la surveillance et le suivi de la contraception, mais que les patientes doivent se référer à leur médecin traitant. Considérant qu’il s’agissait d’une lourdeur inutile dans la mesure où les sages-femmes ont la possibilité, au titre de leur profession, de prescrire les exam...