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Interventions de Muguette Dini
2321 interventions trouvées.
On pourrait préciser que c'est un délai maximum.
À fins de greffe !
C’est écrit dans le texte !
Pour un don de sang !
Je vous propose de commencer par quatre nouveaux amendements présentés par le rapporteur.
Le Gouvernement vient de déposer deux amendements que nous n'avons donc pas pu examiner ce matin.
Il s'agirait d'une injonction au Gouvernement, ce qui n'est pas possible. Cette demande de rapport le conduit à agir.
Notre stratégie de repli a l'intérêt de maintenir une certaine pression sur le Gouvernement.
Nous demanderons alors la priorité du vote au profit du nôtre.
L'amendement ne fait pas référence à la majorité médicale, il n'indique que le mot « majeur ».
Non, aux mineurs de moins de dix-huit ans.
Non, pas forcément !
La majorité de la commission a voté, la semaine dernière, en toute connaissance de cause.
Ce même amendement a déjà été repoussé la semaine dernière. J'imagine que la commission maintient sa position sans qu'il soit nécessaire de voter à nouveau.
Formellement, nous sommes obligés d'examiner en commission tous les amendements déposés. Pour autant, il n'est pas forcément nécessaire de discuter à nouveau des amendements déjà tranchés.
Et ce n’est pas fini !
