Interventions de Muguette Dini

Monsieur le président, le Gouvernement venant de déposer des amendements, je vous demande une suspension de séance afin que la commission puisse les examiner, d’autant que le premier d’entre eux vise à supprimer l’article 1er A.

Ces amendements sont issus d'un travail approfondi accompli en 2007 par un groupe de travail commun aux commissions des affaires sociales et des lois, qui a donné lieu à un rapport très complet, dont nous avons autorisé la publication après un large débat qui a permis l'expression de l'ensemble des positions.

Nous avons en effet déjà beaucoup travaillé sur cette question.

Je crois pouvoir dire que personne ne se résout de gaité de coeur à l'idée de la mère porteuse ; nous sommes toutes et tous dans le doute et le questionnement. Cette solution est pourtant nettement plus digne que la situation actuelle. Evoquer, pour le contester, un « droit à l'enfant » revient à remettre en cause le fondement de toute la proc...

La condition d'être domicilié en France limite ce risque, par ailleurs extravagant.

Le cinquième alinéa de l'article L. 1121-3 du code de la santé publique prévoit que les recherches biomédicales menées dans le domaine de l'odontologie « ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste et d'un médecin ». Par cet amendement, je propose qu'il en soit de même pour les recherches bioméd...

La révision constitutionnelle a amélioré les moyens du Parlement pour se saisir de telles questions, que ce soit par des propositions de loi effectivement inscrites à l'ordre du jour ou par des commissions d'enquête ou des missions d'information.

Ces états généraux permettent d'approfondir les questions et d'élargir l'audience de ces sujets en effet techniques.

Je voudrais vous prévenir, d'ores et déjà, que l'examen du rapport sur le projet de loi « Soins psychiatriques » aura lieu, pour des raisons de calendrier, un mardi après-midi. La date est fixée au 3 mai, à 14 h 30, pour un passage en séance publique envisagé à compter du 10 mai.

Je salue la présence de la ministre, Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, qui assistera à notre réunion.

Merci pour cette introduction. Tout en saluant la présence de François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois, je vous propose un premier tour de table sur les propos du rapporteur.

Nous allons examiner les articles, en appelant en priorité, sur chacun d'eux, les amendements du rapporteur.

Peut-être pourrait-on écrire : « le médecin propose une liste d'associations de malades agréées » ?

Ce n'est pas le lieu dans ce projet de loi.

Une sagesse plutôt favorable. L'amendement n° 6 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous en venons à l'amendement n° 38, qui est en contradiction avec ce que nous avons voté.

Lorsque la famille le refuse, le prélèvement n'a pas lieu, même si la personne décédée avait expressément fait connaître sa volonté.

Mais c'est humain... Il faut informer les jeunes afin que la pratique du prélèvement devienne mieux acceptée parmi les proches.

Sagesse favorable ?

Une sorte de retour sur investissement !