Interventions de Muguette Dini

Mes chers collègues, si j’insiste, c’est parce que je pense à ces femmes, en particulier à ces jeunes filles, qui souhaitent bénéficier d’une contraception. Et lorsqu’on vit dans ce que l’on appelle un désert médical, il n’est pas toujours facile de trouver un médecin, d’autant qu’elles hésitent souvent à s’adresser à un médecin homme. Or, les ...

Je remercie Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice de l'agence de la biomédecine, de revenir devant notre commission après nos échanges de l'an dernier dans le cadre de nos travaux préparatoires à la révision des lois de bioéthique.

Cette réunion de la commission des affaires sociales est une expérience inédite : c'est la première fois que nous entendons les partenaires sociaux sur l'agenda social, qui constitue, depuis 2008, la feuille de route de la négociation annuelle retenue par les organisations professionnelles. Je remercie le président Larcher d'avoir pris l'initia...

Merci pour toutes ces suggestions. Il était particulièrement intéressant de vous entendre vous exprimer tous ensemble. Je crains que nous ne puissions pas répondre aux questions que vous nous avez posées et vous n'aurez certainement pas non plus le temps de répondre à toutes celles de nos collègues sénateurs qui sont nombreux à avoir demandé l...

L'objet de notre réunion était la présentation de l'agenda social. Je vous propose de répondre brièvement, et par priorité, sur le sujet d'aujourd'hui.

Seulement certains !

Merci pour vos contributions et tout ce que vous nous avez apporté : comme Mme Parisot l'a suggéré, il faudra nous rencontrer plus souvent.

Je vous remercie pour le grand intérêt de votre intervention qui nous proposait une vision originale de certaines des questions que soulève ce projet de loi.

Dans le cadre de nos auditions sur le projet de loi relatif à la bioéthique, nous avons le plaisir de recevoir Axel Kahn, directeur de recherches à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), président de l'université Paris Descartes.

À mon tour, je voudrais profiter du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes pour saluer l’importance, la qualité et l’utilité des travaux réalisés par cette institution et, bien entendu aussi, pour vous remercier, monsieur le Premier président. La synthèse des travaux que vous venez de nous présenter est, je l’avoue, impressionnante. El...

Mais si ! De plus d’une minute !

Je sollicite une suspension de séance, monsieur le président, afin que la commission puisse examiner les cinq amendements que le Gouvernement a déposés et dont elle n’a pas encore pu prendre connaissance.

C’est vrai !

C’est vrai !

Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue !

Monsieur le président, mes chers collègues, en ce qui me concerne, je n’ai pas manifesté d’opposition à la demande de constitution d’une commission spéciale. En d’autres circonstances, la commission des affaires sociales n’aurait vu aucun obstacle à la constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique, considé...

Hier matin, nous avons désigné Alain Milon en qualité de rapporteur du projet de loi sur la bioéthique. Entre temps, après la transmission du texte voté par l'Assemblée nationale, une demande de constitution de commission spéciale a été formellement déposée par le président du groupe socialiste. Si cette commission était constituée, elle intére...

Le Gouvernement ne souhaitant pas modifier son calendrier, nous serons sûrement amenés à organiser des auditions en commission durant la semaine de mars qui se situe entre les deux tours des cantonales.

Avant de laisser la parole à nos rapporteurs, je voudrais réitérer notre réprobation quant aux conditions dans lesquelles ce texte de transposition est soumis à nos assemblées. Une fois encore, les délais imposés par l'Union européenne n'ont pas été tenus, si bien que la France risque d'encourir des pénalités financières. De plus, la pression q...

Avant d'examiner les amendements, notre rapporteur vous propose d'adopter une modification purement rédactionnelle à l'article 9 bis.