Interventions de Muguette Dini

Nous prenons maintenant connaissance des amendements examinés par la commission de l'économie, dans l'idée de retenir ses propositions sur les articles relevant de son champ de compétences. L'amendement n° 1, repoussé par la commission de l'économie, n'est pas adopté. Les amendements n° 12, 13, 18, 14, 15, 3, 16, 11 et 17, déposés ou acceptés...

La commission a adopté, le 19 janvier dernier, le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi About relative à la médecine du travail. Nous examinons aujourd'hui, outre quelques amendements supplémentaires du rapporteur, tous les amendements extérieurs.

Il s'agit ici d'une proposition de loi pour laquelle, en vertu du protocole de consultation, j'ai écrit à toutes les organisations professionnelles et toutes ont répondu qu'elles n'avaient rien à ajouter à l'avis qu'elles avaient donné dans le cadre de la loi sur les retraites.

Nous examinerons bientôt une proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade qui aborde notamment la question de la démographie médicale. Sur cet amendement, j'ai tendance à penser qu'il devrait être présenté plutôt après l'article 8 et qu'il pourrait recevoir de notre part un avis de sagesse.

Nous avons modifié la rédaction en ce sens la semaine dernière, nous n'allons pas revenir en arrière huit jours après.

Non, ce n'est pas dans cette acception qu'il faut entendre le terme.

Un vote s'impose.

Nous pourrions nous en remettre à la sagesse.

Nous avons voté à l'unanimité la gestion paritaire, mais nous avons été battus en CMP.

Pour l'instant, ce n'est pas dans le texte.

Les travailleurs sont suivis par la médecine du travail dès lors qu'ils font plus d'un mi-temps pour un même employeur - ce qui laisse de côté 1,6 million de salariés, par exemple ceux qui travaillent pour plusieurs particuliers employeurs... La fédération des particuliers-employeurs (Fepem), que j'ai rencontrée hier, se penche d'ailleurs sur l...

N'oublions pas non plus les saisonniers. Beaucoup de personnes ne sont pas suivies par la médecine du travail.

Oui, mais elles ne bénéficient pas du suivi essentiellement préventif de la médecine du travail, qui permet de détecter les problèmes en amont.

Les nouveaux apprentis, qui sont tenus à une visite médicale d'embauche, ont du mal à obtenir un rendez-vous auprès d'un médecin du travail, ce qui reporte d'autant l'enregistrement de leur contrat. Mon amendement, déposé à titre personnel, permettrait d'adapter les procédures afin de réduire les délais.

Tant que le contrat d'apprentissage n'est pas validé, le jeune ne peut toucher sa modeste indemnité.

La sécurité sociale.

Le rapporteur propose un avis de sagesse. Restons-en là pour l'instant. Je retirerai éventuellement mon amendement en séance publique si j'obtiens des réponses satisfaisantes de la part du Gouvernement.

Avant d'aborder notre ordre du jour, je voudrais apporter deux petites précisions pour l'organisation de nos travaux actuels et futurs. Dorénavant, nous considérerons que les délégations de vote recevables seront celles distribuées lors du premier vote auquel nous procéderons et non celles modifiées au cours d'une même séance. En outre, je sou...

Pourquoi ne pas faire déposer dans ce cas, avant le début de la réunion, un pouvoir qui ne serait utilisé qu'en cas de nécessité ?

Le Règlement interdit la solution que vous proposez, et sa réforme n'a pas modifié les dispositions relatives aux délégations de vote. Mais peut-être faudra-t-il les faire évoluer.