Interventions de Muguette Dini

Je voudrais évoquer la proposition de loi n° 267 sur la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer que les députés viennent de nous transmettre. Elle a été renvoyée pour examen au fond à la commission de l'économie ; notre collègue Serge Larcher suggère donc que nous demandions à en être saisis pour avis, auquel...

A l'initiative du président Larcher, la commission recevra l'ensemble des partenaires sociaux le 2 mars prochain à 15 heures pour un échange, selon une formule inédite, sur l'agenda social pour 2011 : ils pourront nous donner leur sentiment puis tous nos collègues les interrogeront très librement, puisque l'ensemble des sénateurs sera convié à ...

Non car elle a décliné l'invitation qui lui a été adressée, bien que non signataire de l'agenda social pour 2011. Un dernier sujet que je souhaite évoquer : les stages pour les étudiants. Vous adressez à la commission de nombreuses recommandations. Certes, les différentes directions du Sénat, et notamment les commissions, peuvent désormais rec...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer la question, importante pour la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, des services à la personne et du régime fiscal et social qui leur est applicable. La loi de finances pour 2011 a supprimé deux exonérations spécifiques de cotisations s...

Madame la secrétaire d’État, au moment où nous abordons l’examen des articles, je me dois de vous faire part de la mauvaise humeur qu’a suscitée, au sein de la commission des affaires sociales, l’examen de ce texte. Vous en trouverez la traduction lors de la présentation des amendements et des avis qu’elle a émis, ainsi que vous l’indiquera no...

Nous considérons qu’il n’est pas sérieux de nous soumettre, en extrême urgence et selon un calendrier brutal, un texte de transposition de normes européennes, que nous aurions dû adopter, pour respecter nos engagements européens, avant la fin du mois de décembre 2009. Je ne peux croire que nous venions tout juste de découvrir cette échéance. ...

Ce faisant, je ne suivrai pas l’avis de la commission sur bon nombre d’amendements, parce que je suis consciente des risques que comporterait le rejet du projet de loi. Mais croyez bien, madame la secrétaire d’État, que je le ferai à contrecœur !

Ils ne sont pas là !

Bien entendu, monsieur Teston, je comprends la perplexité de notre assemblée devant le fait que Mme le rapporteur, après avoir donné l’avis de la commission, indique qu’elle a parfois été la seule à voter en sens inverse. Elle choisit de le dire ; elle n’est pas obligée de le faire. Quoi qu’il en soit, l’avis qui est retenu par le président de...

… même la présidente.

Je propose que le rapporteur donne désormais l’avis de la commission sans l’assortir de commentaires.

Avis défavorable !

Avis favorable.

C’est certain !

A titre personnel, puisqu'un consensus semble se dégager, je crois que nous pouvons et devons manifester notre désaccord.

Non, tel n'est pas son rôle puisqu'il s'agit d'un texte national et non européen.

Voici la leçon que j'ai tirée d'une expérience passée de rapporteur d'une proposition de résolution : les fonctionnaires français, chargés de transmettre les observations du Parlement sur un texte, sont souvent trop peu actifs à Bruxelles, faute de consignes du Gouvernement.

Sans doute, mais nous travaillons dans l'urgence pour éviter une amende parce que le Gouvernement ne nous a pas présenté ce texte en temps et en heure.

Je propose de faire valoir en séance combien nous déplorons le retard avec lequel le Gouvernement nous soumet ce texte, ce qui inspire un sentiment d'impuissance à nos commissaires.

J'appelle en priorité l'article 14, avant d'examiner les articles dont nous avons confié l'examen à la commission de l'économie et pour lesquels c'est notre collègue rapporteur Bruno Retailleau qui nous indiquera l'avis qu'il recommande de suivre à la commission.