Interventions de Muguette Dini

Nous sommes heureux d'accueillir Jean-Pierre Fourcade, auteur de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST que nous examinons ce matin.

Merci, monsieur le rapporteur, pour ce travail excellent, sur cette excellente proposition.

Cette proposition de loi ne le met pas en cause.

Est-il d'ailleurs légitime d'utiliser ce terme ?

Mais qu'en est-il de la traçabilité qui me semble être un élément d'information essentiel ?

Nous examinerons l'amendement de Catherine Procaccia quoiqu'il arrive. Au stade de l'examen en commission, on ne procède pas de la même manière qu'en séance publique. Qu'en pense le rapporteur ?

Vous pourrez en faire un article additionnel si nous adoptons l'amendement du rapporteur. L'amendement de suppression n° 17 est adopté ; en conséquence, l'article 6 est supprimé.

En adoptant l'amendement de suppression n° 17 du rapporteur, nous avons donc maintenu le texte originel de la loi HPST. Or, Jean-Pierre Fourcade nous a annoncé le dépôt futur d'un texte complétant cette loi. Je rappelle par ailleurs que les décrets d'application de celle-ci se rapportant à la facturation des prothèses ne sont pas encore parus, ...

Si on inscrit cette mesure dans le texte maintenant et qu'il ne fait pas l'objet d'amendement de suppression, nous n'aurons pas de discussion formelle sur cette question au moment de la séance publique.

Ont été désignés comme candidats titulaires : Muguette Dini, Colette Giudicelli, Bruno Retailleau, Jean-Louis Lorrain, Yves Daudigny, Michel Teston et Guy Fischer et comme candidats suppléants : François Autain, Brigitte Bout, Françoise Henneron, Annie Jarraud-Vergnolle, Ronan Kerdraon, Marc Laménie et Catherine Morin-Desailly.

Sur la proposition des groupes politiques, je vous indique que la mission qui partira aux Antilles en avril pour étudier les questions de santé sera constituée de MM. André Lardeux, Alain Milon, Alain Vasselle, Jacky Le Menn, Raymonde Le Texier, Annie David et moi-même.

Tout à fait !

En effet !

C’est votre droit !

Cet amendement vise à réduire les délais de réalisation de la visite médicale d’embauche des apprentis et à accélérer la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage. À chaque rentrée scolaire, les apprentis pâtissent de l’indisponibilité des médecins du travail. Les délais d’attente pour passer la visite médicale d’embauche sont souv...

Monsieur le ministre, cet amendement visait essentiellement à vous alerter sur les difficultés que rencontrent les apprentis pour conclure leurs contrats dans des délais raisonnables. Puisque vous réfléchissez à leur situation et que vous m’affirmez qu’ils pourront passer leur visite médicale et être embauchés plus rapidement, je retire mon am...

C’est certain !

Très bien !

Je propose que nous suivions la position de la commission de l'économie sur les amendements qu'elle a examinés. La commission de la culture, qui s'est également saisie pour avis, nous transmettra les siens dans le courant de la semaine prochaine, nous les examinerons donc comme amendements extérieurs.

Nous allons maintenant examiner les amendements du rapporteur.