Interventions de Muguette Dini

a également souhaité avoir des informations sur la manière de concilier plusieurs métiers, notamment en zone de montagne ou touristique.

Souhaitant aborder successivement trois points, Mme Muguette Dini a tout d'abord estimé qu'il était trompeur de parler de compensation entre le titre I et le titre II du projet de loi, la différence de pouvoirs entre un maire d'une petite commune et un conseiller territorial interdisant toute forme de comparaison. S'agissant du mode de scruti...

a rappelé que la Cour des comptes a réalisé une étude sur les fonds alloués à la politique de lutte contre le VIH/Sida à la demande de la commission des affaires sociales. Compte tenu de la place, sans équivalent pour les autres pathologies, qu'occupent les associations dans le combat contre cette épidémie, il est apparu utile d'organiser une t...

a fait observer que la situation parisienne reste fort différente de celle de la province, notamment en ce qui concerne la perception de l'homosexualité.

a proposé d'adresser le rapport d'information à la ministre de la santé, en lui faisant part des recommandations de la Cour et des propositions de la commission, en vue d'une audition ultérieure lui permettant d'apporter des réponses précises sur l'ensemble des questions posées.

a demandé si les femmes et les hommes sont exposés de la même manière au mal-être.

a souhaité savoir si la branche dispose d'éléments sur les tentatives de suicides.

a estimé que le cas particulier du BPA révèle un mal plus grand : le sentiment que, désormais, tous les produits en contact avec l'homme présentent un danger. Or, il ne faut pas oublier que l'espérance de vie a progressé dans des proportions considérables, en dépit des risques sans cesse dénoncés. La vigilance doit être de mise face à des signa...

a expliqué qu'en application de la Constitution et du règlement du Sénat, il relève de la commission des affaires européennes d'expertiser les textes communautaires en cours de discussion au Conseil ou au Parlement européen, et d'attirer l'attention des parlementaires sur certaines évolutions qui lui paraissent problématiques. Pour autant, s'ag...

a indiqué à la commission que, sur la demande du groupe socialiste, Christiane Demontès est remplacée par Jacqueline Chevé au sein de la mission d'information interne consacrée au mal-être au travail.

s'est alors demandé si cette situation est due à une absence d'instructions des fonctionnaires qui représentent la France à Bruxelles de la part du Gouvernement. Elle a pu elle-même mesurer, sur d'autres sujets, que la conduite efficace des négociations suppose que les autorités politiques fixent une feuille de route claire et impérative, qui t...

a informé la commission de la proposition du président de la commission des finances d'associer, à la conduite des missions de contrôle budgétaire relevant des affaires sociales, des rapporteurs des deux commissions. Elle a indiqué avoir répondu favorablement à cette demande, qui renforce la coopération entre les deux commissions financières. E...

s'est engagée à relayer cette demande dans le courrier de réponse qu'elle fera au président Jean Arthuis.

a alors interrogé l'intervenant sur les dispositions qui pourraient réellement favoriser la parité, en rappelant, par ailleurs, qu'elle s'était montrée favorable, lors de la discussion de la révision constitutionnelle, à ce que celle-ci ne se limite pas à favoriser la parité, mais qu'elle la rende obligatoire.

En réponse à Mme Muguette Dini et à Mme Jacqueline Chevé qui ont observé que ces pénalités s'étaient avérées peu efficaces, M. Guy Carcassonne a suggéré, pour les rendre plus dissuasives, que le montant des pénalités imposées aux partis politiques ne respectant pas l'exigence de parité soit reversé aux partis « vertueux » dans ce domaine. Mme J...

a cependant observé qu'une difficulté surviendrait lorsqu'un territoire se composerait d'un nombre impair de cantons.

a indiqué que le Gouvernement envisageait une disposition contraignant les partis à présenter, au sein d'un même département, un nombre égal d'hommes et de femmes au scrutin uninominal : à défaut d'y satisfaire, ces partis ne seraient pas admis à déposer de liste au scrutin proportionnel. Pour accroître la portée de cette mesure paritaire, elle...

a interrogé Mme Anne Levade sur la conformité à la Constitution du mode de scrutin relatif à l'élection des conseillers territoriaux et sur les moyens de favoriser la parité.

a demandé à Mme Anne Levade l'appréciation qu'elle porterait sur un dispositif qui consisterait à ne permettre à un parti de présenter une liste pour le scrutin proportionnel que dans la mesure où il aurait respecté l'exigence de parité dans la présentation, à l'échelle du département, des candidatures aux sièges pourvus au scrutin uninominal.

a estimé que ce dispositif permettrait de donner une chance supplémentaire à la parité, même si les partis politiques risquaient d'envoyer les candidates dans des cantons jugés perdus d'avance.