Interventions de Muguette Dini

a demandé dans quelle mesure un dispositif qui envisagerait des modes de scrutin distincts pour les cantons « ruraux » et les cantons « urbains » et prévoirait, pour les premiers, un scrutin uninominal et, pour les seconds, un scrutin de liste, plus favorable à la parité, serait contraire à la Constitution.

a estimé que, d'une façon générale, les hommes actuellement élus dans les cantons avaient tendance à s'en considérer comme les détenteurs naturels et ne les céderaient pas à des candidates. Mme Michèle André, présidente, a estimé que la proportion de femmes élues avec le mode de scrutin proposé par le Gouvernement risquait, de ce fait, de tombe...

a tout d'abord salué la mémoire du Premier Président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, rappelant l'intensité et la qualité des relations entretenues par la commission avec la Cour pendant sa présidence. Elle a précisé que l'étude présentée par la Cour sur la politique de lutte contre le VIH/Sida a été établie à la demande de la commissio...

a fait observer que les enseignants sont dans une situation analogue car ils sont seuls dans leur classe.

a souhaité obtenir des précisions sur le statut des agents de l'Anact. Puis elle demandé si l'agence a senti venir les problèmes de mal être au travail qui sont aujourd'hui observés et si elle a alors alerté les décideurs publics ou formulé des recommandations à leur intention.

Bien entendu, je ne voterai pas l’article 7. Je me félicite de ce que la réforme constitutionnelle ait permis que des propositions de loi émanant des groupes minoritaires ou de l’opposition puissent être discutées en séance publique, sans être écartées a priori. Je me réjouis également que le débat sur ce texte se soit déroulé dans un ...

a suggéré que les infirmiers y soient intégrés.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, très longtemps, trop longtemps ignorées par notre société, les violences conjugales sont aujourd’hui reconnues au prix d’un long combat, combat mené d’abord par les femmes elles-mêmes. Les violences au sein des couples sont réprimées pénalement depuis 1994, plus largeme...

s'est félicitée que ce rapport ouvre de nouveaux horizons et a formulé le voeu que, dans les dix années à venir, les nouvelles générations s'engagent dans ces formules innovantes d'exercice professionnel et contribuent à l'amélioration de la proximité et de la qualité des soins.

Madame la présidente, monsieur le doyen des présidents de chambre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais profiter de l’occasion du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes pour, d’abord, rendre hommage à Philippe Séguin. Comme ceux qui l’ont précédé, ce rapport porte clairement sa marque. Vous nous l’avez dit, monsieur le doyen, i...

a demandé si des études médicales, fondées sur le suivi d'une cohorte de patients, ont établi un lien entre l'évolution des conditions de travail et celle de la santé psychique.

Après avoir rappelé le statut et la mission du CCNE, Mme Muguette Dini, présidente, a précisé que cette audition se fonde sur la nouvelle rédaction de l'article 13 de la Constitution disposant que, pour certains emplois ou fonctions, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente co...

Enfin, la commission a entendu une communication de Mme Muguette Dini, présidente, et procédé à un échange de vues sur la proposition de résolution n° 226 (2009-2010), présentée par M. François Autain et plusieurs de ses collègues, visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement...

a fait valoir que, suivant la logique du système du droit de tirage, il n'y a pas matière à se prononcer en faveur ou non de la création de cette commission d'enquête, dès lors que la commission des lois aura confirmé sa recevabilité juridique. Dans cette hypothèse, la commission d'enquête serait alors constituée au prorata de l'effectif des gr...

a fait observer que les cinq semaines de suspension des travaux parlementaires d'ici à la fin avril et le grand nombre de structures de travail actuellement en cours à la commission ne permettent pas d'envisager, à très court terme, la création d'un groupe supplémentaire, d'autant que le thème du don d'organes a été largement étudié lors des re...

a rappelé que le Parlement, à l'initiative de Dominique Leclerc, rapporteur du Sénat pour les comptes de la branche vieillesse de la sécurité sociale, avait prévu dans l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 l'élaboration, par le Cor, d'un rapport consacré aux modalités d'un éventuel passage à un système de retrai...

a rappelé que la Mecss a consacré un rapport d'information au système des comptes notionnels intitulé : « Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois ».

Mmes Nathalie Goulet et Muguette Dini. Les hommes !

a rappelé que la commission des affaires sociales est attentive, depuis plusieurs mois, à l'évolution de la pandémie grippale et aux conditions dans lesquelles la lutte contre cette pathologie est organisée. Elle a ainsi procédé à l'audition de la ministre de la santé et a été très active, lors de l'examen du projet de loi de financement de la ...

a indiqué que les auditions préparatoires à l'examen du PLFSS pourront éventuellement être davantage espacées en engageant dès septembre les travaux de la commission.