Interventions de Muguette Dini

La proposition de loi créant les maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels, que le Sénat avait adoptée en janvier dernier, nous revient de l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Aucun amendement n'ayant été déposé, je vais mettre aux voix la proposition de loi. La proposition de loi est adoptée conforme.

La Mecss vient d'adopter le rapport qu'elle a consacré au rendez-vous 2010 pour les retraites, dont elle a souhaité présenter aussitôt les conclusions à la commission.

a également jugé impératif de lancer, dès à présent, les travaux de mise en place d'une réforme systémique ; un engagement ferme du Gouvernement devra être obtenu sur ce point.

a également jugé impératif de lancer, dès à présent, les travaux de mise en place d'une réforme systémique ; un engagement ferme du Gouvernement devra être obtenu sur ce point.

Notre rapporteur n'a pas déposé d'amendements sur ce texte. Notre commission étant saisie pour avis, il faudra déposer vos amendements, si vous en avez, auprès de la commission des lois.

Sur proposition des groupes, la délégation qui se rendra au Québec en septembre prochain sera ainsi composée : Muguette Dini, présidente, Claire-Lise Campion, Christiane Demontès, Alain Gournac, Jean-Marc Juilhard, Isabelle Pasquet et janine Rozier.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a complété et durci l’arsenal législatif répressif concernant la prostitution. Le législateur a voulu répondre à une attente sociale, celle de la lutte contre l’insécurité, qui apparaît au premier rang des préoccupations des cito...

L'objectif de la proposition de loi n'est pas de démanteler progressivement le principe de gratification mais de répondre à un problème concret : celui de la pénurie d'offre de stages à laquelle font face les étudiants travailleurs sociaux. Il s'agit d'une solution transitoire pour que ces jeunes puissent passer leurs examens et obtenir leur di...

Dans sa rédaction actuelle, l'amendement n° 15 est passible d'irrecevabilité sociale. Il prévoit en effet la création au sein de l'Ondam médico-social d'un sous-objectif destiné au financement des gratifications versées aux stagiaires, mesure qui, en application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 ao...

Je comprends votre réaction et je pense qu'il suffit de rectifier le texte de votre amendement pour qu'il ne soit plus passible de cette critique, qui résulte uniquement du respect des règles organiques. Je vous propose de réserver l'examen de cet amendement jusqu'à la fin de notre réunion pour vous laisser le temps de lui apporter les correcti...

Dès lors que l'amendement n° 16 complète la mesure proposée à l'amendement n° 15 précédemment réservé, je vous propose, par cohérence, de reporter son examen à la fin de la réunion de commission.

Nous revenons maintenant sur les amendements n° 15 et 16 précédemment réservés. Le groupe socialiste demande et obtient une suspension de séance.

Cette proposition de loi n'entre pas dans le champ du protocole car le texte a déjà été voté à l'Assemblée nationale. Si l'initiative en avait été prise au Sénat, en revanche, nous aurions dû effectivement organiser une telle concertation.

L'amendement présenté par le rapporteur propose une nouvelle rédaction de cet article : Rédiger ainsi cet article : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 1233-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 1233-4. - Le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

Si nous rejetons aujourd'hui l'amendement du rapporteur, la commission ne pourra le soutenir en séance.

Nous nous réunirons la semaine prochaine pour examiner les amendements extérieurs, qui devront être déposés avant le lundi 3 mai à midi.

Mais le texte devra alors faire l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être excellemment dit par mes collègues Patrice Gélard et Jean Arthuis, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, aussi brève soit-elle, n’en revêt pas moins une réelle importance. Déposée à l’Assemblée nationale par le président Bernard Accoyer, c...

a rappelé les termes de l'amendement proposé : limiter la période de non-gratification des stages des étudiants travailleurs sociaux au 31 décembre 2012 et demander au Gouvernement le bilan de cette mesure en incluant l'étude des conditions dans lesquelles les conseils régionaux pourraient ensuite prendre en charge le remboursement de la gratif...