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a rappelé que la mission d'information a pour objet le mal-être au travail, non l'analyse ou l'évaluation de l'ensemble des réformes de l'éducation nationale.
Enfin la commission a demandé à être saisie pour avis de la proposition de loi n° 340 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et a désigné Mme Muguette Dini, rapporteure pour avis.
a rendu compte à la commission de la réunion de son bureau tenue le 31 mars dernier. Le bureau a fixé les dates de la mission qui sera organisée au Québec sur le thème de la politique familiale et de la protection de l'enfance. Celle-ci aura lieu du 6 au 14 septembre 2010 et, conformément à la répartition précédemment arrêtée, sera composée de...
a fait observer que l'établissement de ce rapport sera précédé d'une réunion d'orientation qui permettra aux membres de la Mecss, dont fait partie Guy Fischer, d'être parfaitement informés de l'évolution de la réflexion. Il paraît assez légitime que la commission des affaires sociales soit la première à savoir quelles sont les préconisations de...
a confirmé que telle a bien été la procédure suivie pour l'enquête sur le VIH/Sida. Elle a ensuite indiqué que la communication d'Alain Vasselle constituera le rapport oral de la commission sur cette proposition de loi qui sera discutée en séance publique le 27 avril prochain.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les points évoqués par notre collègue Bariza Khiari. Je partage en grande partie son point de vue. Si le Gouvernement veut être crédible en matière de lutte contre les discriminations, il doit passer des paroles aux actes et prendre les mesures r...
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Heureusement que nous sommes là !
Avant d'aborder l'ordre du jour de la réunion, Mme Muguette Dini, présidente, a fait part à la commission du décès, le 15 mars dernier, de la sénatrice Jacqueline Chevé, élue des Côtes d'Armor, que la maladie avait tenue éloignée du Sénat depuis janvier 2009 mais qui avait très courageusement participé à nouveau à ses travaux juste avant l'inte...
a mis en avant le caractère équilibré d'une mesure temporaire de suspension des biberons fabriqués à base de BPA, qui répond aux dernières données scientifiques, dans l'attente de la publication des travaux en cours.
a rappelé que la loi relative au repos dominical a prévu la création d'un comité, chargé d'établir un rapport sur l'application du texte, et composé de trois députés et trois sénateurs, à parité politique entre la majorité et l'opposition. L'Assemblée nationale a désigné deux députés de la majorité - Pierre Méhaignerie et Richard Maillié - et u...
a fait valoir que ce comité offre précisément à ses membres l'occasion d'exprimer leurs observations et réserves éventuelles dans le rapport qu'il doit établir d'ici à août prochain.
Eh oui !
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Et si c’est du maïs transgénique ?
Considérant l'allongement régulier de l'espérance de vie et l'entrée de plus en plus tardive des jeunes générations sur le marché du travail, Mme Muguette Dini s'est interrogée sur la nécessité d'aller, à terme, au-delà des hypothèses considérées par la Cnav pour le report de l'âge légal de départ en retraite. Comment ne pas envisager d'évoluer...
Considérant l'allongement régulier de l'espérance de vie et l'entrée de plus en plus tardive des jeunes générations sur le marché du travail, Mme Muguette Dini s'est interrogée sur la nécessité d'aller, à terme, au-delà des hypothèses considérées par la Cnav pour le report de l'âge légal de départ en retraite. Comment ne pas envisager d'évoluer...
a demandé si la CNRACL a le ratio démographique le plus favorable de toutes les caisses de retraite ou seulement l'un des meilleurs.
a demandé si la CNRACL a le ratio démographique le plus favorable de toutes les caisses de retraite ou seulement l'un des meilleurs.
a souhaité savoir quel pourrait être le calendrier d'une réforme systémique.
a souhaité savoir quel pourrait être le calendrier d'une réforme systémique.
a également souhaité avoir des informations sur la manière de concilier plusieurs métiers, notamment en zone de montagne ou touristique.