Interventions de Muguette Dini

a indiqué que les auditions préparatoires à l'examen du PLFSS pourront éventuellement être davantage espacées en engageant dès septembre les travaux de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le livre n’est pas un produit comme les autres. Vecteur historique du savoir et de la culture, il ne peut être traité en simple marchandise. Rien d’étonnant, en conséquence, à ce que son secteur soit régi par des règles dérogatoires du droit commun, ce qui est le cas dans notre ...

Tout d'abord, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser notre rapporteur, M. Gilbert Barbier, qui n’a pu nous rejoindre ce soir et que je vais donc remplacer. Pour ce qui est de l’amendement n° 13 rectifié bis, j’allais poser la même question que M. Godefroy. Puisqu’il y a été r...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 12 et sur le sous-amendement n° 20.

Laissons faire la navette !

La commission émet un avis favorable.

La commission émet un avis favorable.

Cet amendement a pour objet d’organiser une expérimentation, avec la création de structures d’hospitalisation de répit pour soulager durant un temps les proches d’un malade en fin de vie. Un projet de ce type existe dans le département dont Gilbert Barbier est élu : s’il avait été présent, il aurait pu l’évoquer plus longuement. Il s’agit de c...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur les modalités d’organisation de formations pour les accompagnants. Je suis un peu perplexe sur des demandes de ce type, souvent peu convaincantes. De plus, la formulation de l’amendement est peu précise sur l’objet de telles formations. Il s’agit certainement d’un amendement d’appe...

Cet amendement du Gouvernement tend à approfondir les dispositions que nous avons introduites. Je tiens à saluer cette initiative, car la commission des affaires sociales avait fait preuve d’une certaine audace sur cette question. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Selon le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales, l'allocation journalière d'accompagnement d’une personne en fin de vie bénéficie également aux personnes de confiance, au sens du code de la santé publique. Cet amendement tend à tirer les conséquences de cette mesure, en élargissant le droit au congé de solidarité familia...

Je tiens à remercier ceux de nos collègues encore présents à cette heure tardive et, au-delà, tous ceux qui, au sein de la commission, notamment notre rapporteur, ont apporté leur contribution à cette discussion en nous présentant des amendements de qualité. Je me réjouis que nous puissions voter cette proposition de loi à l’unanimité et, de c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites que je ne vais pas répéter. Je m’en tiendrai à mon avis sur ces maisons d’assistants maternels. D’abord, j’ai bien compris qu’un tel regroupement ne pouvait fonctionner que sur la base du volontariat ; il ne saurait être imposé par les ...

a considéré justifié de réduire l'allocation en cas de travail à temps partiel puisque son objectif est précisément de fournir un revenu de substitution aux personnes qui s'arrêtent temporairement de travailler pour accompagner un proche en fin de vie.

a suggéré le dépôt d'un sous-amendement autorisant l'allongement du délai en cas d'allocation à taux réduit, afin d'ouvrir un débat avec le Gouvernement en séance publique.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Oui !

Bien sûr !

J’indique à nos collègues de la commission des affaires sociales que nous nous réunirons demain soir un quart d’heure avant la reprise de la discussion de la proposition de loi pour réexaminer l’ensemble des questions soulevées par cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’excellente intervention du rapporteur pour l’assurance vieillesse, M. Dominique Leclerc, qui témoigne à la fois de sa grande maîtrise du sujet des retraites et de sa lucidité quant aux défis à venir, je voudrais simplement vous livrer quelqu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’axerai mon intervention sur l’auto-entrepreneur, qui est l’une des innovations marquantes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. L’engouement pour ce nouveau statut est réel. Les chiffres que vous communiquez, monsieur le secrétaire d’État, de l’ordr...